Glossaire QHSE

Seiri, Seiton, Seiso, Seiketsu, Shitsuke

Méthode japonaise d'organisation des postes de travail visant à améliorer les conditions de sécurité, la qualité et la productivité. Les 5 piliers : Trier, Ranger, Nettoyer, Standardiser, Maintenir.

ISO 45001:2018 §8.1 / Référentiel AFNOR FD X50-004

Eight Disciplines Problem Solving

Méthode de résolution de problèmes en 8 étapes utilisée en management de la qualité pour identifier les causes racines d'une non-conformité et mettre en place des actions correctives durables.

ISO 9001:2015 §10.2 / Recommandation Ford Q-101

Analyse d'Impact relative à la Protection des Données

Étude obligatoire avant tout traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Permet d'évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement.

Règlement UE 2016/679 Art. 35 (RGPD)

Analyse des Modes de Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité

Méthode préventive d'analyse des risques permettant d'identifier les modes de défaillance potentiels d'un système, d'en évaluer les effets et d'établir un plan d'actions correctives priorisées.

NF EN 60812 / ISO 9001:2015 §6.1

Accident du Travail

Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un employeur. Il doit être déclaré dans les 48h à la CPAM et inscrit dans le registre des AT.

Art. L411-1 Code de la Sécurité Sociale / Art. L4121-1 Code du travail

Atmosphères Explosibles

Atmosphère susceptible d'exploser sous l'effet d'une source d'inflammation. Les zones ATEX sont classées 0/1/2 (gaz) et 20/21/22 (poussières). L'employeur doit rédiger un document de protection contre les explosions.

Directive 1999/92/CE / Décret n°2002-1553 / Art. R4227-50 Code du travail

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre

Diagnostic obligatoire pour les grandes entreprises permettant de mesurer et déclarer les émissions directes et indirectes de GES. Les Scopes 1, 2 et 3 couvrent respectivement les émissions directes, indirectes énergétiques et autres émissions indirectes.

Art. L229-25 Code de l'environnement / Décret n°2011-829 / GHG Protocol

Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité

Recommandation CNAM-TS attestant que l'opérateur possède les connaissances théoriques et pratiques pour conduire en sécurité un engin de manutention. Renouvelable selon la catégorie.

Recommandation INRS R.489 / R.490 / Arrêté du 1er mars 2004

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

Organisme de Sécurité Sociale chargé de la prévention des risques professionnels, de l'assurance retraite et de la tarification des AT/MP. Elle peut effectuer des contrôles en entreprise et moduler les cotisations AT.

Art. L215-1 Code de la Sécurité Sociale

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Instance représentative du personnel chargée de la prévention des risques professionnels, remplacée depuis 2020 par la CSSCT au sein du CSE. Ses attributions historiques sont désormais exercées par la CSSCT.

Art. L2312-9 Code du travail / Ordonnances Macron 2017

Coût d'Obtention de la Qualité

Ensemble des coûts engagés pour atteindre et maintenir le niveau de qualité requis. Comprend les coûts de prévention, d'évaluation, et les coûts des défaillances internes et externes (non-qualité).

ISO 9001:2015 §4.1 / Norme AFNOR FD X50-126

Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Diagnostic obligatoire pour les logements construits avant 1949, portant sur la présence de revêtements contenant du plomb. Doit être annexé à tout contrat de vente ou de location.

Art. L1334-5 Code de la Santé Publique / Arrêté du 19 août 2011

Comité Social et Économique

Instance unique de représentation du personnel regroupant depuis 2020 les attributions des anciens CE, CHSCT et DP. Obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Consulté sur les questions économiques, sociales et de santé au travail.

Art. L2311-1 Code du travail / Ordonnance n°2017-1386

Corporate Sustainability Reporting Directive

Directive européenne obligeant les grandes entreprises à publier des informations détaillées sur leurs impacts sociaux et environnementaux selon des standards ESRS. Remplace et élargit la NFRD. Progressive à partir de 2024.

Directive (UE) 2022/2464 / Standards ESRS de l'EFRAG

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Commission obligatoire du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés, chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Elle prépare les délibérations du CSE sur ces sujets.

Art. L2315-36 Code du travail

Déclaration Annuelle des Données Sociales

Ancienne déclaration annuelle obligatoire remplacée par la DSN depuis 2017. Permettait de centraliser l'ensemble des informations relatives aux salariés et aux cotisations sociales de l'entreprise.

Art. 87 CGI / Remplacée par Décret n°2016-1567 (DSN)

Déclaration d'Accident du Travail

Déclaration obligatoire que l'employeur doit effectuer auprès de la CPAM dans les 48 heures suivant un accident du travail, quelle que soit sa gravité et même s'il émet des réserves.

Art. L441-2 Code de la Sécurité Sociale / Art. R441-3

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

Document que tout exécutant de travaux doit adresser aux exploitants de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques avant de commencer des travaux à proximité de ces réseaux.

Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 / Art. R554-22 Code de l'environnement

Délégué à la Protection des données (DPO)

Responsable de la conformité RGPD au sein de l'organisme. Obligatoire pour les autorités publiques, les organismes traitant des données sensibles à grande échelle, ou effectuant un suivi systématique des personnes.

Règlement UE 2016/679 Art. 37-39 (RGPD)

Déclaration de Performance Extra-Financière

Rapport obligatoire pour les grandes entreprises décrivant leur modèle d'affaires, les risques et opportunités RSE, et les indicateurs de performance environnementaux, sociaux et de gouvernance. Remplacée progressivement par le rapport CSRD.

Art. L225-102-1 Code de commerce / Décret n°2017-1265

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Service déconcentré de l'État chargé du contrôle des installations classées (ICPE), de la qualité de l'eau, de l'air, de la biodiversité et de la prévention des risques technologiques et naturels.

Décret n°2009-235 / Art. L514-4 Code de l'environnement

Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Administration régionale qui regroupe depuis 2021 les missions de l'ex-DIRECCTE et des DRJSCS. Elle assure le contrôle de l'inspection du travail, l'accompagnement des entreprises et la politique sociale régionale.

Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020

Déclaration Sociale Nominative

Déclaration mensuelle obligatoire transmise par les employeurs via leur logiciel de paie, centralisant l'ensemble des données sociales des salariés et automatisant les déclarations aux organismes de protection sociale.

Décret n°2012-1150 du 15 octobre 2012 / Art. L133-5-3 CSS

Dossier Technique Amiante

Document obligatoire pour tout immeuble de bureaux ou ERP dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997. Il recense l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Art. R1334-29-5 Code de la Santé Publique / Décret n°2011-629

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Document obligatoire pour tout employeur d'au moins 1 salarié, recensant l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit être mis à jour annuellement ou après tout événement majeur.

Art. R4121-1 à R4121-4 Code du travail / Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Équipement de Protection Collective

Dispositif ou système destiné à protéger l'ensemble des travailleurs d'un risque donné, par priorité sur les EPI. Exemples : garde-corps, filets de sécurité, système d'aspiration des poussières, balisage de zone.

Art. L4121-2 Code du travail / Norme NF EN 13374

Équipement de Protection Individuelle

Équipement porté ou tenu par le travailleur pour se protéger contre les risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé. L'employeur assure gratuitement leur fourniture, formation à l'utilisation et entretien.

Art. R4321-4 Code du travail / Directive 89/686/CEE / Règlement UE 2016/425

Établissement Recevant du Public

Tout bâtiment ou local dans lequel des personnes sont admises librement ou sur invitation, payante ou non. Classés par types (selon activité) et catégories (selon capacité), avec des obligations de sécurité incendie strictes.

Art. R123-2 Code de la Construction / Arrêté du 25/06/1980 — Règlement de sécurité

Fiche de Données de Sécurité

Document technique obligatoire pour tout produit chimique dangereux, décrivant ses propriétés physico-chimiques, les risques et les mesures de sécurité à adopter pour son utilisation, stockage et élimination.

Règlement CE n°1907/2006 (REACH) Art. 31 / Règlement UE n°2020/878

Facteur Humain et Organisationnel

Discipline analysant l'interaction entre les individus, les organisations et les systèmes techniques pour prévenir les erreurs humaines et les accidents. Intègre l'ergonomie, la psychologie du travail et le management.

Recommandation INRS ED 6011 / ICSI Guide FHO

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Démarche prospective permettant à l'entreprise d'anticiper les évolutions des métiers et des compétences, et d'adapter ses ressources humaines en conséquence via la formation, la mobilité et le recrutement.

Art. L2242-20 Code du travail / Loi Borloo n°2005-32 du 18 janvier 2005

Hazard Analysis Critical Control Point

Méthode préventive d'analyse et de maîtrise des risques biologiques, chimiques et physiques pour la sécurité des aliments. Repose sur 7 principes incluant l'identification des points critiques de contrôle.

Règlement CE n°852/2004 Art. 5 / Codex Alimentarius CAC/RCP 1

Hébergeur de Données de Santé

Certification obligatoire pour tout prestataire hébergeant des données de santé à caractère personnel pour le compte d'organismes de santé. Délivrée par un organisme accrédité COFRAC selon le référentiel HDS.

Art. L1111-8 Code de la Santé Publique / Décret n°2018-137

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

Installation dont l'exploitation peut présenter des dangers ou des inconvénients pour l'environnement ou la santé publique. Soumises à un régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration selon leur nature et taille.

Art. L511-1 Code de l'environnement / Nomenclature ICPE (Annexe à l'art. R511-9)

Institut National de Recherche et de Sécurité

Organisme de référence français en matière de prévention des risques professionnels, associant prévention et assurance. Il produit des guides, dépliants et outils de formation reconnus par les employeurs et les CARSAT.

Convention collective INRS / Recommandations associées (ED, ND, TC)

Système de Management Environnemental

Norme internationale pour la mise en place d'un système de management environnemental permettant d'identifier, maîtriser et réduire les impacts environnementaux d'une organisation.

ISO 14001:2015 — Norme internationale AFNOR

Système de Management de la Sécurité de l'Information

Norme internationale définissant les exigences pour établir, mettre en œuvre et améliorer un SMSI. Couvre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations. Base du référentiel ANSSI et de NIS2.

ISO/IEC 27001:2022 — Norme internationale

Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail

Norme internationale remplaçant OHSAS 18001 depuis 2018. Définit les exigences pour prévenir les blessures et maladies professionnelles et améliorer les conditions de travail. Basée sur la structure HLS commune aux normes ISO.

ISO 45001:2018 — Norme internationale AFNOR

Système de Management de la Qualité

Norme internationale définissant les exigences pour un système de management de la qualité. Repose sur l'approche processus, le cycle PDCA et l'amélioration continue. Certifiable par tierce partie.

ISO 9001:2015 — Norme internationale AFNOR

Lockout / Tagout — Consignation / Déconsignation

Procédure de sécurité obligatoire lors des interventions de maintenance sur des équipements, consistant à cadenasser et signaliser les sources d'énergie (électrique, hydraulique, thermique) pour prévenir les remises en marche intempestives.

Art. R4323-1 Code du travail / NF EN ISO 14118 / Recommandation INRS R.396

Maintien et Actualisation des Compétences en Secours et Sécurité du Travail

Formation obligatoire de recyclage pour les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), à renouveler tous les 24 mois pour maintenir la certification et le droit d'exercer.

Recommandation INRS R.500 / Cahier des charges INRS SST

Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises

Référentiel de management de la sécurité et de la santé au travail développé par les donneurs d'ordre industriels. Certification tripartite permettant aux prestataires de prouver leur niveau de maturité SSE.

Référentiel MASE UIC 2019 / Art. L4121-1 Code du travail

Maladie Professionnelle

Affection contractée à la suite d'une exposition professionnelle à un risque (chimique, physique, biologique). Reconnue selon des tableaux législatifs ou via un comité régional de reconnaissance. Ouvre droit à une rente.

Art. L461-1 Code de la Sécurité Sociale / Tableaux annexés au Décret n°46-2959

Network and Information Security Directive 2

Directive européenne renforçant les obligations de cybersécurité pour les entités essentielles et importantes. Impose des mesures de gestion des risques, des obligations de signalement d'incidents et des responsabilités accrues pour les dirigeants.

Directive (UE) 2022/2555 / Transposition française en cours (2024)

Objectifs de Développement Durable

17 objectifs mondiaux définis par l'ONU en 2015 dans le cadre de l'Agenda 2030, couvrant la pauvreté, la santé, l'éducation, l'égalité des genres, l'environnement et le partenariat mondial.

Résolution ONU A/RES/70/1 du 25 septembre 2015 / ISO 26000

Occupational Health and Safety Assessment Series

Référentiel britannique de management de la santé et sécurité au travail (OHSAS 18001), remplacé en 2021 par la norme ISO 45001. Les entreprises certifiées OHSAS 18001 devaient migrer vers ISO 45001 avant mars 2021.

OHSAS 18001:2007 — Remplacé par ISO 45001:2018

Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Organisme paritaire de prévention dédié au secteur BTP. Il accompagne les entreprises du bâtiment dans leur démarche de prévention des risques professionnels, propose des formations et publie des guides et fiches pratiques.

Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 / Accord paritaire BTP

Plan de Continuité d'Activité

Ensemble des dispositions permettant à une organisation de maintenir ou reprendre ses activités essentielles en cas de crise (cyberattaque, sinistre, pandémie). Inclut l'identification des activités critiques et des ressources alternatives.

Guide ANSSI PCA / ISO 22301:2019 / Art. R4121-1 Code du travail

Plan – Do – Check – Act (Roue de Deming)

Méthode d'amélioration continue en 4 étapes : Planifier, Réaliser, Vérifier, Agir. Constitue le socle commun de tous les systèmes de management normalisés ISO (9001, 14001, 45001, 27001).

ISO 9001:2015 §0.3.2 / ISO 14001:2015 §0.3

Plan d'Opération Interne

Plan d'urgence interne élaboré par l'exploitant d'un site ICPE à risques, définissant les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens pour faire face à un accident. Complémentaire du PPI externe.

Art. R515-104 Code de l'environnement / Arrêté du 10 mai 2000

Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Document obligatoire élaboré par chaque entreprise intervenante sur un chantier de bâtiment ou de génie civil coordonné. Il décrit les mesures de prévention des risques propres à l'entreprise pour ses travaux.

Art. R4532-73 Code du travail / Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994

Plan de Reprise d'Activité

Stratégie définissant les procédures et ressources nécessaires pour rétablir les systèmes d'information et les activités critiques après une interruption majeure. Fixe notamment le RTO (délai de reprise) et le RPO (perte de données acceptable).

Guide ANSSI / ISO 22301:2019 §8.4 / Recommandation CNIL

Politique de Sécurité des Systèmes d'Information

Document stratégique de référence définissant les objectifs, règles et responsabilités en matière de sécurité informatique. Elle constitue le fondement du SMSI et doit être approuvée par la direction.

Guide ANSSI PSSI / ISO/IEC 27001:2022 §5.2 / Recommandation CNIL

Qualité de Vie au Travail

Démarche globale visant à améliorer les conditions de travail, le bien-être et l'engagement des salariés. Renommée QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) depuis l'Accord National Interprofessionnel de 2020.

ANI du 19 juin 2013 / ANI du 9 décembre 2020 / Art. L2242-17 Code du travail

Responsible, Accountable, Consulted, Informed

Matrice de clarification des rôles et responsabilités dans un processus ou projet. Permet d'identifier pour chaque tâche : qui la réalise (R), qui en est responsable (A), qui est consulté (C) et qui est informé (I).

ISO 9001:2015 §5.3 / Bonnes pratiques PMBOK / ITIL

Règlement Général sur la Protection des Données

Règlement européen encadrant le traitement des données personnelles. Impose les principes de minimisation, finalité, consentement, droit des personnes et sécurité des données. Applicable depuis le 25 mai 2018.

Règlement UE 2016/679 / Loi française n°2018-493 du 20 juin 2018

Risques Psychosociaux

Risques au carrefour de l'individu et de sa situation de travail : stress, burnout, harcèlement moral et sexuel, violences au travail. L'employeur a l'obligation légale de les évaluer dans le DUERP et de les prévenir.

Art. L4121-1 Code du travail / ANI du 2 juillet 2008 / Accord cadre européen 2004

Responsabilité Sociétale des Entreprises

Intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leur stratégie et activités. Couvre les piliers économique, social et environnemental, en lien avec les ODD et les référentiels GRI, B-Corp.

ISO 26000:2010 / Loi PACTE n°2019-486 / Directive CSRD (UE) 2022/2464

Système de Management de la Qualité

Ensemble des éléments interdépendants permettant à une organisation de diriger et maîtriser ses activités pour satisfaire les exigences qualité. La certification ISO 9001 en est la reconnaissance tierce partie.

ISO 9001:2015 / ISO 9000:2015 (vocabulaire)

Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail

Ensemble des politiques, procédures et pratiques permettant à une organisation de gérer et améliorer ses performances SST. ISO 45001 en est la norme internationale de référence certifiable.

ISO 45001:2018 / OHSAS 18001:2007 (retiré) / Art. L4121-3 Code du travail

Santé et Sécurité au Travail / Sauveteur Secouriste du Travail

Double acception : (1) domaine réglementaire couvrant la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs ; (2) salarié formé aux gestes de premiers secours en milieu professionnel. Formation obligatoire recommandée par poste.

Art. L4121-1 Code du travail / Recommandation INRS R.500

Taux de Fréquence des Accidents du Travail

Indicateur mesurant le nombre d'accidents du travail avec arrêt pour un million d'heures travaillées. Formule : (Nb AT avec arrêt × 1 000 000) / Nb heures travaillées. Permet les comparaisons sectorielles.

Art. R4121-1 Code du travail / EUROSTAT — Méthode ESAW

Taux de Gravité des Accidents du Travail

Indicateur mesurant la gravité des accidents avec arrêt pour 1 000 heures travaillées. Formule : (Nb journées perdues × 1 000) / Nb heures travaillées. Complète le TF pour évaluer la performance SST.

Art. R4121-1 Code du travail / EUROSTAT — Méthode ESAW

Transport de Matières Dangereuses

Réglementation encadrant le transport par route, rail, voie navigable, mer et air de matières présentant des risques. Impose l'étiquetage, l'emballage et la formation des conducteurs (ADR/RID/ADN selon le mode).

Accord ADR 2023 / Art. L1252-1 Code des transports / Décret n°2021-1859

Vérification de la Conformité de Sécurité

Contrôle périodique effectué sur les équipements de travail pour s'assurer qu'ils restent conformes aux prescriptions de sécurité. Réalisé par un organisme agréé ou un technicien compétent selon le type d'équipement.

Art. R4323-23 Code du travail / Arrêtés de prescriptions spécifiques

Vérification Générale Périodique

Contrôle obligatoire réalisé par un organisme de contrôle agréé pour vérifier l'état de conformité et de sécurité des équipements de travail à intervalles réglementaires. Le registre de sécurité doit consigner chaque VGP.

Art. R4323-1 Code du travail / Art. R4323-23 / Arrêtés spécifiques par équipement