Compte professionnel de prévention (C2P) : les 6 facteurs de pénibilité

Du compte pénibilité au C2P

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) a été créé par les ordonnances Macron de septembre 2017, en remplacement du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P). Il concerne les salariés du régime général exposés à certains facteurs de risques au-delà de seuils réglementaires.

Les 6 facteurs de risques

1. Activités en milieu hyperbare

2. Températures extrêmes

3. Bruit

4. Travail de nuit

5. Travail en équipes successives alternantes

6. Travail répétitif

Obligations de l'employeur

Évaluation

L'employeur doit évaluer l'exposition de chaque salarié aux 6 facteurs et la documenter dans le DUERP.

Déclaration

L'exposition au-delà des seuils doit être déclarée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) chaque année.

Points C2P

Chaque salarié exposé accumule des points :

Utilisation des points

Les salariés peuvent utiliser leurs points pour :

Action de prévention

Les entreprises de 50 salariés et plus dont la sinistralité est élevée doivent conclure un accord ou élaborer un plan d'action de prévention de la pénibilité (article L4162-1).

RiskDesk intègre l'évaluation des facteurs de pénibilité dans le DUERP avec calcul automatique des seuils C2P.