Cadre réglementaire
Le plan de prévention est régi par les articles R4511-1 à R4515-11 du Code du Travail, issus du décret n°92-158 du 20 février 1992.
Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?
Un plan de prévention écrit est obligatoire dès lors que :
La liste des travaux dangereux inclut notamment :
Qui est responsable ?
L'entreprise utilisatrice (EU) a la responsabilité de la coordination générale de la prévention. Elle organise l'inspection commune préalable et rédige le plan de prévention en concertation avec l'entreprise extérieure (EE).
Contenu obligatoire du plan de prévention
L'inspection commune préalable
Avant le début des travaux, l'EU et l'EE doivent procéder ensemble à une inspection commune des lieux de travail. Cette visite permet de :
Suivi et mise à jour
Le plan de prévention est un document vivant. Il doit être mis à jour :
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Points clés à retenir
- Réglementation — cadre réglementaire français actualisé
- Guide pratique applicable immédiatement en entreprise
- Méthodologie validée par des experts QHSE
- Conforme aux recommandations INRS et normes ISO
Synthèse automatique · Vérifiée par notre comité éditorial
